Mentions légales
Informations légales & conditions d'utilisation Site vitrine

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site « L'atelier de Soazig ».

Site : site internet « L'atelier de Soazig ».

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, œuvres, photographies, graphismes, logos et éléments visuels.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : L'atelier de Soazig

Statut : Artiste-auteur

Localisation : Aix-en-Provence, France

Responsable de publication : Soazig Héaulme

Contact : [email protected]

Hébergeur : Hostinger

Site de l'hébergeur : https://www.hostinger.com/fr

2. Conditions générales d'utilisation du site

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'activité artistique de Soazig Héaulme, notamment les œuvres picturales, expositions, concerts et actualités liées à l'atelier.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'atelier de Soazig est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, œuvres, photographies, graphismes, logos et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

L'éditeur agit en tant qu'éditeur du Site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

7. Gestion des données personnelles

Le Site ne commercialise pas vos données personnelles et n'effectue pas de collecte à des fins publicitaires.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents du ressort d'Aix-en-Provence.